Quelque 50 organisations de développement et de droits humains, associations de défense de l'environnement, syndicats et groupements d'Eglises ont créé à Berne une coalition en vue du lancement d'une initiative populaire « Pour des multinationales responsables – protégeons les droits humains et l'environnement ». La plateforme évangélique StopPauvreté d'Interaction est l'une d'entre elles. Elle y participe avec sa vingtaine d'ONG, dont le Service de missions et d'entraide (SME).
L'objectif de l'initiative est de s'assurer que les entreprises suisses respectent les droits humains et les normes environnementales également dans le cadre de leurs activités à l'étranger. Ce n'est hélas trop souvent pas encore le cas.
Droit à l'alimentation bafoué
Les activités de multinationales comme Glencore qui a son siège à Zoug ont été plusieurs fois épinglées pour pollution des sols au Congo RDC et dépassement des normes environnementales en vigueur dans ses activités minières. A terme, ce genre d'entreprises péjorent ainsi le droit à l'alimentation des populations locales.
Pour les deux grandes œuvres d'entraide Pain pour le prochain et Action de Carême qui ont été particulièrement actives dans le dossier Glencore, la Confédération ne peut pas mener des projets de développement d'une part et accueillir des entreprises qui bénéficient du pillage de ressources naturelles d'autre part. « Il faut que des lois soient adoptées chez nous afin que les entreprises ayant leur siège en Suisse assument leurs responsabilités, partout où elles sont actives », soulignent-elles.
Evaluation des risques
Avec cette initiative, les multinationales devraient effectuer une évaluation des risques et rendre un rapport détaillé, voire, si nécessaire, prendre des mesures afin d'éviter ou de faire cesser les violations des droits humains ou les atteintes à l'environnement.
La nouvelle association qui lance l'initiative regroupe une cinquantaine d'organisations, parmi lesquelles Greenpeace, la Déclaration de Berne, l'Union syndicale suisse (USS) ou encore l'Entraide protestante suisse (EPER). Elles étaient déjà à l'origine de la pétition « Droit sans frontières », déposée en juin 2012 avec 135'000 signatures. Le gouvernement avait alors reconnu l'existence de problèmes dans le domaine de l'économie et des droits humains ainsi que les risques pour la réputation de la Suisse.
Initiative aujourd'hui nécessaire
Mais toutes les mesures proposées sont restées d'ordre volontaire. Le Conseil fédéral et le Parlement ont refusé de faire le pas suivant en formulant des règles juridiquement contraignantes pour les entreprises suisses. Le respect des droits humains et de l'environnement à l'étranger ont donc continué de dépendre du bon vouloir des entreprises, dénonce la coalition, pour qui une initiative populaire est par conséquent aujourd'hui nécessaire.
Le texte de l'initiative est actuellement examiné par la Chancellerie fédérale et le comité est en voie de constitution. Les détails seront publiés en avril et la récolte des signatures débutera début mai.
Gabrielle Desarzens
Le site de la campagne « Droits sans frontières ».
